Mentions LĂ©gales

ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les prĂ©sentes mentions lĂ©gales. 

Le site 12Sail est accessible à l’adresse suivante : (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Adresse e-mail : 12Sail.contact@gmail.com

 ci-après « l’Éditeur Â»

  1. Directeur de publication

Adresse e-mail de contact : 12Sail.contact@gmail.com

ci-après « le Directeur de publication Â»

  1. HĂ©bergeur du site

Le site 12Sail est hébergé par Shopify

ci-après « l’HĂ©bergeur Â»

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site 12Sail.

ci-après les « Utilisateurs Â»

ARTICLE 2 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : 12Sail.contact@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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